Arrêté du 25 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

- Arrêté du 21 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des modèles de statuts du régime social des indépendants

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2006Art. 1 : Approbation du modèle de statut pour les caisses de base des professions libéralesArrêté du 21 juin 2006Art. 2 : Publication d'un arrêté concernant les professions libéralesArrêté du 21 juin 2006Art. Annexe
- Arrêté du 21 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 21 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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