Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 2
Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 6 août 2018
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Approbation des statuts des caisses de base du régime social des indépendants
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants.