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Arrêté du 21 juin 2006

Article 1

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Article 1

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 août 2018

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 6 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts des caisses de base du régime social des indépendants

Résumé. Un arrêté approuve les modèles de statuts pour les caisses de base du régime social des indépendants, communs aux artisans, industriels et commerçants.

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au dimanche 5 août 2018

Source : Légifrance