Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 2
Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 6 août 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts des caisses de base du RSI en Outre-Mer
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer.