ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine.

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Abrogé6 août 2018

Créé le 12 novembre 2014 · Abrogé le 6 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du modèle de statut pour les caisses de base des professions libérales

Résumé. Un arrêté approuve le modèle de statut pour les caisses de base des professions libérales en France métropolitaine.

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 novembre 2014 au dimanche 5 août 2018

Source : Légifrance