Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 2
Créé le 12 novembre 2014 · Abrogé le 6 août 2018
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Approbation du modèle de statut pour les caisses de base des professions libérales
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine.