JORF n°0261 du 11 novembre 2014

Article 1

Article 1

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine.


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Version 1

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine.