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Arrêté du 21 juin 2006

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 août 2018

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 6 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts pour les caisses RSI en Outre-Mer

Résumé. Un arrêté approuve les modèles de statuts pour les caisses de base du régime social des indépendants dans les DOM.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au dimanche 5 août 2018

Source : Légifrance