Abrogé6 août 2018
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 2
Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 6 août 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts pour les caisses RSI en Outre-Mer
Résumé. Un arrêté approuve les modèles de statuts pour les caisses de base du régime social des indépendants dans les DOM.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.