Abrogé6 août 2018
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 2
Créé le 12 novembre 2014 · Abrogé le 6 août 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les professions libérales
Résumé. Un arrêté officiel est publié pour approuver le modèle de statut d'une caisse de base pour les professions libérales en France métropolitaine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.