ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 août 2018

Créé le 12 novembre 2014 · Abrogé le 6 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les professions libérales

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour approuver le modèle de statut d'une caisse de base pour les professions libérales en France métropolitaine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 novembre 2014 au dimanche 5 août 2018

Source : Légifrance