Arrêté du 25 juillet 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des droits de candidature pour les étudiants

Résumé. Les étudiants sont maintenant exonérés de payer les droits de candidature en plus des droits de scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance