JORF n°0176 du 2 août 2018

Article 2

Article 2

A l'article 4 du même arrêté, après le mot : « scolarité » sont insérés les mots : « et des droits de candidature ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 4 du même arrêté, après le mot : « scolarité » sont insérés les mots : « et des droits de candidature ».