Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3
Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021
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Répartition des voix syndicales dans le bâtiment pour les ouvriers
Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le bâtiment), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6 et lorsque ces accords concernent les seuls ouvriers, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 40,10 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,76 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,90 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,24 %.