JORF n°0174 du 31 juillet 2018

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

-La Confédération générale du travail (CGT) : 29,18 % ;
-La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,70 % ;
-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,06 % ;
-La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,97 % ;
-La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,08 %. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

-La Confédération générale du travail (CGT) : 29,18 % ;

-La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,70 % ;

-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,06 % ;

-La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,97 % ;

-La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,08 %. »