Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le bâtiment), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 29,18 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,70 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,06 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,97 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,08 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2021

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentages de représentativité syndicale dans le bâtiment

Résumé. L'article indique les pourcentages de représentativité des syndicats dans le secteur du bâtiment pour la négociation des accords collectifs.

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le bâtiment), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 29,18 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,70 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,06 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,97 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,08 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 1 août 2018 au dimanche 26 décembre 2021

Modifié parArrêté du 25 juillet 2018art. 1 : Modification des poids des organisations syndicales

En résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats ont été ajustés, avec une légère baisse pour la CGT et la CFDT, et une augmentation pour les autres syndicats.

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au mardi 31 juillet 2018

Source : Légifrance