Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

Abrogé27 décembre 2021

Créé le 30 décembre 2017 · En vigueur du 1 août 2018 au 26 décembre 2021

Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

La Confédération générale du travail (CGT) : 29,18 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,70 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,06 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,97 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,08 %.

Effets de cet article

cite

Code du travailart. L2232-6

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 1 août 2018 au dimanche 26 décembre 2021

Modifié parArrêté du 25 juillet 2018art. 1

Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation…

* La Confédération générale du travail (CGT) : 29,18 % ; * La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,70 % ; * La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,06 % ; * La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,97 % ; * La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,08 %.

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au mardi 31 juillet 2018

La Confédération générale du travail (CGT) : 30,00 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,85 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,65 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,57 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,93 %.