Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3
Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021
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Pourcentages de représentativité syndicale dans le bâtiment
Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le bâtiment), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 29,18 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,70 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,06 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,97 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,08 %.