Arrêté du 25 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2017

Art. 3

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Modification des poids de représentativité syndicale

Résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats CGT, CGT-FO, CFDT et CFTC sont ajustés pour la négociation des accords collectifs concernant les ouvriers.

A modifié les dispositions suivantes :

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