Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des poids de représentativité syndicale
Résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats CGT, CGT-FO, CFDT et CFTC sont ajustés pour la négociation des accords collectifs concernant les ouvriers.
A modifié les dispositions suivantes :