Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres du corps de l'inspection du travail affectés dans les services d'administration centrale et les services déconcentrés sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Administration centrale

Inspecteur du travail

3 000

2 000

30 000

Directeur adjoint du travail

3 800

2 500

37 800

Directeur du travail

4 000

2 600

39 600

Services déconcentrés, établissements publics

Inspecteur du travail

1 750

1 600

20 100

Directeur adjoint du travail

2 500

1 800

25 800

Directeur du travail

2 900

2 000

29 400

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres du corps de l'inspection du travail affectés dans les services d'administration centrale et les services déconcentrés sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Administration centrale

Inspecteur du travail

3 000

2 000

30 000

Directeur adjoint du travail

3 800

2 500

37 800

Directeur du travail

4 000

2 600

39 600

Services déconcentrés, établissements publics

Inspecteur du travail

1 750

1 600

20 100

Directeur adjoint du travail

2 500

1 800

25 800

Directeur du travail

2 900

2 000

29 400

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance