Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une prime pour les inspecteurs du travail
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 25 juillet 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 27 janvier 2012 (Ab)
Prime pour les inspecteurs du travail
Arrêté du 27 janvier 2012 · art. 1 (Ab)
Fixation des primes pour les inspecteurs du travail
Arrêté du 27 janvier 2012 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les primes des inspecteurs du travail
Arrêté du 27 janvier 2012 · art. 3 (Ab)
Fixation des primes pour les inspecteurs du travail
Arrêté du 27 janvier 2012 · art. 4 (Ab)