Arrêté du 25 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps de l'inspection du travail régis par le décret du 20 août 2003 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Nouveau régime indemnitaire pour les inspecteurs du travail

Résumé. Les inspecteurs du travail bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire depuis 2014.

Les agents relevant du corps de l'inspection du travail régis par le décret du 20 août 2003 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance