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Arrêté du 27 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le corps de l'inspection du travail bénéficie de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

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En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

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