Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2016 - art. 5
Créé le 4 mars 2012
Le corps de l'inspection du travail bénéficie de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
Arrêté du 27 janvier 2012
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 25 juillet 2016art. 5
En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Le corps de l'inspection du travail bénéficie de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.