Arrêté du 25 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l' article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) , sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL (en euros)

Administration centrale, établissements

et services assimilés

Services déconcentrés, établissements

et services assimilés

Directeur du travail

4 100

3 800

Directeur adjoint du travail

3 800

2 500

Inspecteur du travail

3 000

2 000

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 août 2022

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Indemnités des agents de l'inspection du travail

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour les directeurs et inspecteurs du travail, selon leur grade et leur lieu d'exercice.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l' article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) , sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL (en euros)

Administration centrale, établissements

et services assimilés

Services déconcentrés, établissements

et services assimilés

Directeur du travail

4 100

3 800

Directeur adjoint du travail

3 800

2 500

Inspecteur du travail

3 000

2 000

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Modifié parArrêté du 30 juillet 2022art. 1 : Modification des montants minimaux annuels de l'indemnité

En résumé. Les montants minimaux annuels de l'indemnité pour certains emplois ont été augmentés, et la structure du tableau a été clarifiée.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 juillet 2022

Source : Légifrance