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Suppression des règles d'exploitation pour Héli Sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 23 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 23 septembre 2003 (Ab)
Annulation d'un arrêté sur les transports aériens
Arrêté du 23 septembre 2003 · art. 5 (Ab)
Conditions d'exploitation des services aériens réguliers
Arrêté du 23 septembre 2003 · art. 4 (Ab)
Exploitation de services aériens par une société
Arrêté du 23 septembre 2003 · art. 2 (Ab)
Validité des dispositions liées à une licence d'exploitation
Arrêté du 23 septembre 2003 · art. 1 (Ab)
Rôle du directeur général de l'aviation civile
Arrêté du 23 septembre 2003 · art. 6 (Ab)
Autorisation d'exploitation de services aériens
Arrêté du 23 septembre 2003 · art. 3 (Ab)