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Arrêté du 23 septembre 2003

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2014

Créé le 29 octobre 2003 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté donne au directeur général de l'aviation civile la responsabilité de mettre en œuvre les règles pour Héli Sécurité, une compagnie aérienne.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 octobre 2003 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance