Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 - art. 5
Créé le 29 octobre 2003 · Abrogé le 1 août 2014
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Rôle du directeur général de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.