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Arrêté du 23 septembre 2003

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Article 5

L'arrêté du 5 juin 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien pour la société Héli Sécurité est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2014

Créé le 29 octobre 2003 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les transports aériens

Résumé. Un arrêté de 2001 concernant les services de transport aérien de la société Héli Sécurité est annulé.

L'arrêté du 5 juin 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien pour la société Héli Sécurité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 octobre 2003 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance