Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 - art. 5
Créé le 29 octobre 2003 · Abrogé le 1 août 2014
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Annulation d'un arrêté sur les transports aériens
L'arrêté du 5 juin 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien pour la société Héli Sécurité est abrogé.