Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 - art. 5
Créé le 29 octobre 2003 · Abrogé le 1 août 2014
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Validité des dispositions liées à une licence d'exploitation
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Héli Sécurité par arrêté du 5 juin 2001 susvisé est en cours de validité.