JORF n°250 du 28 octobre 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Héli Sécurité par arrêté du 5 juin 2001 susvisé est en cours de validité.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Héli Sécurité par arrêté du 5 juin 2001 susvisé est en cours de validité.