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Arrêté du 23 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Héli Sécurité par arrêté du 5 juin 2001 susvisé est en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2014

Créé le 29 octobre 2003 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des dispositions liées à une licence d'exploitation

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la licence d'une société d'hélicoptères est toujours valable.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Héli Sécurité par arrêté du 5 juin 2001 susvisé est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 octobre 2003 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance