Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 d'un arrêté du 25 janvier 2023
Résumé L'article 3 d'un arrêté a été modifié.
Le I de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les 6° et 7° sont abrogés ;
2° Au 8°, qui devient le 6°, les mots : « à la gestion, à la conservation et à la description des données informatiques » sont supprimés ;
3° Les 9°, 10°, 11°, 12°, 13° et 14° deviennent respectivement les 7°, 8°, 9°, 10°, 11° et 12°.
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