Arrêté du 25 janvier 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2018

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction générale du numérique

Résumé. La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est réorganisée avec trois sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance