Arrêté du 25 janvier 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2018

Art. 4

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Modification des missions de la sous-direction de la donnée et de la confiance numérique

Résumé. La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique appuie désormais la transformation numérique en contrôlant l'adéquation des besoins avec les trajectoires du socle numérique ministériel mutualisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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