Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction de la gouvernance du numérique
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2018
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance