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Réorganisation des directions au sein du numérique et des systèmes d'information et de communication

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Arrêté du 25 janvier 2023

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Article 3

Modification de l'article 3 d'un arrêté du 25 janvier 2023

JORF n°0051 du 1 mars 2023

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2023

Résumé L'article 2 de l'arrêté est mis à jour avec de nouvelles règles pour les systèmes d'information.

Le I de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « et de conduite » sont supprimés ;
2° Après la dernière phrase du 3°, est insérée la phrase : « A ce titre, elle instruit :

«-les projets et évolutions majeures de systèmes d'information et de communication mentionnés à l'article 5 du décret du 28 juin 2018 susvisé pour les soumettre à l'avis conforme du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
«-les projets relevant du périmètre du système d'information et de communication de l'Etat défini par l'article 1er du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique, pour les soumettre à l'avis conforme du directeur interministériel du numérique, conformément aux conditions fixées à l'article 3 du même décret. » ;

3° Au 5°, après les mots : « la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » sont insérés les mots : « et l'agence du numérique de défense ».

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Version 1

Le I de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au 2°, les mots : « et de conduite » sont supprimés ;

2° Après la dernière phrase du 3°, est insérée la phrase : « A ce titre, elle instruit :

«-les projets relevant du périmètre du système d'information et de communication de l'Etat défini par l'article 1er du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique, pour les soumettre à l'avis conforme du directeur interministériel du numérique, conformément aux conditions fixées à l'article 3 du même décret. » ;