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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des plafonds de ressources intermédiaires
Résumé. Les plafonds de ressources intermédiaires pour les aides sociales sont augmentés en Île-de-France et en province.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 1