Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2021 modifie une annexe d'un autre arrêté de janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 1