BARÈMES RELATIFS AU MONTANT DE LA PRIME
Dans les deux tableaux figurant ci-après :
-" l'annexe 1 " renvoie à l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ;
-les ressources modestes ou très modestes sont entendues au sens de l'arrêté visé au II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation.
Prime à la transition énergétique
Plafond de dépense éligible (€ TTC)
Tableau 1 : Dépenses mentionnées au I de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 et au I de l'article 2 du présent arrêté
Ménages aux ressources très modestes
Ménages aux ressources modestes
Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, mentionnées au 1 de l'annexe 1
1 200 €
800 €
4 000 €
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1
10 000 €
8 000 €
18 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1
8 000 €
6 500 €
16 000 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :
Poêles à granulés, cuisinières à granulés
3 000 €
2 500 €
5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches
2 500 €
2 000 €
4 000 €
Foyers fermés, inserts
2 000 €
1 200 €
4 000 €
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1
8 000 €
6 500 €
16 000 €
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1
4 000 €
3 000 €
7 000 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1
2 500 €
2 000 €
4 000 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1
10 000 €
8 000 €
18 000 €
Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1
4 000 €
3 000 €
12 000 €
Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1
1 200 €
800 €
3 500 €
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1
1 200 €
800 €
1 800 €
Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1
1 200 €
800 €
1 250 €
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1
4 000 €
3 000 €
6 000 €
Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1
500 €
400 €
800 €
Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1
100 €/ équipement
80 €/ équipement
1 000 €/ équipement
Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 :
Isolation des murs par l'extérieur
75 €/ m2
60 €/ m2
150 €/ m2
Isolation des murs par l'intérieur
25 €/ m2
20 €/ m2
70 €/ m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 :
25 €/ m2
20 €/ m2
75 €/ m2
Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1
100 €/ m2
75 €/ m2
180 €/ m2
Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1
25 €/ m2
20 €/ m2
200 €/ m2
Prime à la transition énergétique
Plafond de dépense éligible
(€ TTC)
Tableau 2 : Dépenses portant sur des parties communes et éléments d'équipements communs d'un immeuble soumis à la loi du 10 juillet 1965 susvisée ou sur un équipement commun à plusieurs logements non régis par ladite loi, mentionnées au I de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 et au II de l'article 2 du présent arrêté
Ménages aux ressources très modestes
Ménages aux ressources modestes
Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, mentionnées au 1 de l'annexe 1
400 € par logement
300 € par logement
4 000 € par logement
Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a ou b du 2 de l'annexe 1
3 000 € par logement
2 000 € par logement
18 000 € par logement
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1
1 000 € par logement
750 € par logement
7 000 € par logement
Pompes à chaleur, mentionnées au a ou b du 4 de l'annexe 1
3 000 € par logement
2 000 € par logement
18 000 € par logement
Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1
400 € par logement
300 € par logement
3 500 € par logement
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1
400 € par logement
300 € par logement
1 800 € par logement
Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1
400 € par logement
300 € par logement
1 250 € par logement
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1
3 000 € par logement équipé
2 000 € par logement équipé
6 000 € par logement équipé
Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1
250 € par logement concerné
200 € par logement concerné
800 € par logement concerné
Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 :
Isolation des murs par l'extérieur
100*q €/ m2
75*q €/ m2
150*q €/ m2
Isolation des murs par l'intérieur
25*q €/ m2
20*q €/ m2
70*q €/ m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 :
25*q €/ m2
20*q €/ m2
75*q €/ m2
Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1
100*q €/ m2
75*q €/ m2
180*q €/ m2
Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1
25*q €/ m2
20*q €/ m2
200*q €/ m2
