Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la prime de transition énergétique
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir une aide financière pour rénover son logement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2, Art. Annexe 3