Arrêté du 25 janvier 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Modification des pièces justificatives pour les aides à la rénovation énergétique

Résumé. L'arrêté modifie les pièces justificatives obligatoires pour demander une prime à la transition énergétique, une avance ou un solde.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  14 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisécite  15 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisécite  Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020art. 1 : Prime de transition énergétique pour les propriétaires

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