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Modification des pièces justificatives pour les aides à la rénovation énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
Arrêté du 25 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
cite
Source : Légifrance
Art. Annexe 3 (M)
Arrêté du 14 janvier 2020
14 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé
15 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé
Prime de transition énergétique pour les propriétaires
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 1