Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la prime énergie
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'attribution de la prime de transition énergétique pour la rénovation des logements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. 2