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Modification des plafonds de ressources pour la prime de transition énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des plafonds de dépenses éligibles pour la prime de transition énergétique
Arrêté du 25 janvier 2021 · art. 9
Conditions financières pour la prime de transition énergétique
Arrêté du 14 janvier 2020 · art. 2 (M)
Prime de transition énergétique pour les propriétaires
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 1
Conditions d'attribution de la prime de transition énergétique
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 3