Arrêté du 25 janvier 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. 3

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Redéfinition des plafonds de dépenses éligibles à la prime

Résumé. Les plafonds de dépenses éligibles à la prime sont redéfinis selon des tableaux spécifiques, et les bénéficiaires doivent déclarer toutes les aides reçues pour ces dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

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