Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des plafonds de dépenses éligibles à la prime
Résumé. Les plafonds de dépenses éligibles à la prime sont redéfinis selon des tableaux spécifiques, et les bénéficiaires doivent déclarer toutes les aides reçues pour ces dépenses.
A modifié les dispositions suivantes :