Arrêté du 25 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. 1

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Modification des mentions obligatoires sur les devis et factures pour travaux énergétiques

Résumé. Les devis et factures pour des travaux énergétiques doivent désormais inclure plus d'informations détaillées, comme les aides proposées par les entreprises et les travaux de finition.

A modifié les dispositions suivantes :

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