Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mentions obligatoires sur les devis et factures pour travaux énergétiques
Résumé. Les devis et factures pour des travaux énergétiques doivent désormais inclure plus d'informations détaillées, comme les aides proposées par les entreprises et les travaux de finition.
A modifié les dispositions suivantes :