En vigueur depuis le 19 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des activités comptables à Dunkerque et au Havre
Résumé. À partir du 1er mars 2017, les activités comptables de Dunkerque et du Havre sont transférées vers des recettes interrégionales.
A compter du 1er mars 2017 :
- la recette interrégionale de Dunkerque reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Dunkerque ;
- la recette interrégionale du Havre reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale du Havre.