Arrêté du 25 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A compter du 1er mars 2017 :

  • la recette interrégionale de Dunkerque reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Dunkerque ;
  • la recette interrégionale du Havre reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale du Havre.

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En vigueur depuis le 19 février 2017

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Transfert des activités comptables à Dunkerque et au Havre

Résumé. À partir du 1er mars 2017, les activités comptables de Dunkerque et du Havre sont transférées vers des recettes interrégionales.

A compter du 1er mars 2017 :

  • la recette interrégionale de Dunkerque reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Dunkerque ;
  • la recette interrégionale du Havre reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale du Havre.

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En vigueur depuis le dimanche 19 février 2017

Source : Légifrance