En vigueur depuis le 19 février 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de deux postes comptables
Résumé. Un nouvel arrêté crée deux postes comptables dans les directions interrégionales des Hauts-de-France et de Normandie.
Il est créé à compter du 1er mars 2017 :
- au sein de la direction interrégionale des Hauts-de-France, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Dunkerque » ;
- au sein de la direction interrégionale de Normandie, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale du Havre ».