Arrêté du 25 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A compter du 1er mars 2017 :

  • la recette interrégionale de Dunkerque assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Lille ;
  • la recette interrégionale du Havre assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial des directions régionales de Rouen et de Rouen garde-côtes.

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En vigueur depuis le 19 février 2017

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Changement de gestion comptable pour les douanes

Résumé. À partir du 1er mars 2017, les recettes interrégionales de Dunkerque et du Havre gèrent la comptabilité et le recouvrement des opérations douanières pour certaines régions.

A compter du 1er mars 2017 :

  • la recette interrégionale de Dunkerque assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Lille ;
  • la recette interrégionale du Havre assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial des directions régionales de Rouen et de Rouen garde-côtes.

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En vigueur depuis le dimanche 19 février 2017

Source : Légifrance