Arrêté du 25 janvier 2017

Article 5

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Article 5

A compter du 1er octobre 2017 :

  • la recette interrégionale de Dunkerque assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Amiens ;
  • la recette interrégionale du Havre assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Caen.

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En vigueur depuis le 19 février 2017

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Changement de gestion comptable des douanes

Résumé. À partir du 1er octobre 2017, les recettes interrégionales de Dunkerque et du Havre gèrent les opérations des douanes pour certaines régions.

A compter du 1er octobre 2017 :

  • la recette interrégionale de Dunkerque assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Amiens ;
  • la recette interrégionale du Havre assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Caen.

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En vigueur depuis le dimanche 19 février 2017

Source : Légifrance