En vigueur depuis le 19 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des activités comptables de Lille et Rouen
Résumé. À partir du 1er avril 2017, les activités comptables de Lille et Rouen sont transférées respectivement à Dunkerque et au Havre, fermant définitivement ces deux recettes régionales.
A compter du 1er avril 2017 :
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lille est transférée à la recette interrégionale de Dunkerque et la recette régionale de Lille fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Rouen est transférée à la recette interrégionale du Havre et la recette régionale de Rouen fermée définitivement.