En vigueur depuis le 19 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert des activités comptables des recettes régionales d'Amiens et de Caen
Résumé. À partir du 1er novembre 2017, les activités comptables des recettes régionales d'Amiens et de Caen sont transférées respectivement à Dunkerque et au Havre, puis fermées définitivement.
A compter du 1er novembre 2017 :
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Amiens est transférée à la recette interrégionale de Dunkerque et la recette régionale d'Amiens fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Caen est transférée à la recette interrégionale du Havre et la recette régionale de Caen fermée définitivement.