Arrêté du 25 janvier 2017

Article 6

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Article 6

A compter du 1er novembre 2017 :

  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Amiens est transférée à la recette interrégionale de Dunkerque et la recette régionale d'Amiens fermée définitivement ;
  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Caen est transférée à la recette interrégionale du Havre et la recette régionale de Caen fermée définitivement.

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En vigueur depuis le 19 février 2017

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Transfert des activités comptables des recettes régionales d'Amiens et de Caen

Résumé. À partir du 1er novembre 2017, les activités comptables des recettes régionales d'Amiens et de Caen sont transférées respectivement à Dunkerque et au Havre, puis fermées définitivement.

A compter du 1er novembre 2017 :

  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Amiens est transférée à la recette interrégionale de Dunkerque et la recette régionale d'Amiens fermée définitivement ;
  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Caen est transférée à la recette interrégionale du Havre et la recette régionale de Caen fermée définitivement.

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En vigueur depuis le dimanche 19 février 2017

Source : Légifrance