Arrêté du 25 janvier 2017

Article 8

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Article 8

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet, dès sa publication.

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En vigueur depuis le 19 février 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale des douanes

Résumé. La directrice générale des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié et prendra effet immédiatement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet, dès sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 19 février 2017

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