Arrêté du 25 janvier 2017

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de déclaration des substances dangereuses

Résumé. Les règles sur la déclaration des substances dangereuses sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance