Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2017 - art. 10
Créé le 31 janvier 1993 · Abrogé le 4 février 2017
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Mise à jour des déclarations pour les produits chimiques
Doivent faire l'objet d'une actualisation les déclarations concernant les préparations qui, même en l'absence de changement de nom commercial, subissent par rapport aux éléments déjà fournis une modification telle que leur classement est modifié.