Arrêté du 5 janvier 1993

Article 2

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Article 2

Doivent faire l'objet d'une actualisation les déclarations concernant les préparations qui, même en l'absence de changement de nom commercial, subissent par rapport aux éléments déjà fournis une modification telle que leur classement est modifié.

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Abrogé4 février 2017

Créé le 31 janvier 1993 · Abrogé le 4 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des déclarations pour les produits chimiques

Résumé. Les déclarations sur les produits chimiques doivent être mises à jour si leur classification change, même sans changement de nom.

Doivent faire l'objet d'une actualisation les déclarations concernant les préparations qui, même en l'absence de changement de nom commercial, subissent par rapport aux éléments déjà fournis une modification telle que leur classement est modifié.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 janvier 1993 au vendredi 3 février 2017

Source : Légifrance