Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2017 - art. 10
Créé le 31 janvier 1993 · Abrogé le 4 février 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration des substances dangereuses
Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.