Arrêté du 5 janvier 1993

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 février 2017

Créé le 31 janvier 1993 · Abrogé le 4 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des substances dangereuses

Résumé. Un arrêté précise les règles pour déclarer les substances dangereuses et charge deux directeurs de son exécution.

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 janvier 1993 au vendredi 3 février 2017

Source : Légifrance