Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2017 - art. 10
Créé le 31 janvier 1993 · Abrogé le 4 février 2017
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Suppression d'un arrêté sur les produits chimiques
L'arrêté du 20 septembre 1979 concernant la définition des préparations dont la déclaration s'impose en application de l'article R. 231-51 du code du travail est abrogé.