Abrogé4 février 2017
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2017 - art. 10
Créé le 31 janvier 1993
L'arrêté du 20 septembre 1979 concernant la définition des préparations dont la déclaration s'impose en application de l'article R. 231-51 du code du travail est abrogé.