Arrêté du 5 janvier 1993

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 20 septembre 1979 concernant la définition des préparations dont la déclaration s'impose en application de l'article R. 231-51 du code du travail est abrogé.

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Abrogé4 février 2017

Créé le 31 janvier 1993 · Abrogé le 4 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les produits chimiques

Résumé. Un arrêté de 1979 sur la déclaration des produits chimiques dangereux est supprimé.

L'arrêté du 20 septembre 1979 concernant la définition des préparations dont la déclaration s'impose en application de l'article R. 231-51 du code du travail est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 janvier 1993 au vendredi 3 février 2017

Source : Légifrance