Arrêté du 25 janvier 2011

Article 15

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Créé le 4 février 2011

Le représentant des élèves, le représentant des parents d'élèves, les représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance, le représentant des personnels administratifs et de service sont élus selon les modalités prévues pour chacune de ces catégories aux articles 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011