Arrêté du 25 janvier 2011

Article 16

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Article 16

Le maître de stage est désigné par le directeur du lycée ; le représentant des salariés des exploitations agricoles et des groupements professionnels agricoles est désigné par la chambre territoriale d'agriculture parmi les membres élus du collège concerné. Le représentant du village de Lavegahau est désigné par le conseil municipal de la commune siège.

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En vigueur depuis le 4 février 2011

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Désignation des membres du conseil

Résumé. L'article explique comment sont choisis les membres du conseil de l'établissement agricole, comme le maître de stage ou le représentant du village.

Le maître de stage est désigné par le directeur du lycée ; le représentant des salariés des exploitations agricoles et des groupements professionnels agricoles est désigné par la chambre territoriale d'agriculture parmi les membres élus du collège concerné. Le représentant du village de Lavegahau est désigné par le conseil municipal de la commune siège.

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En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011

Source : Légifrance