Arrêté du 25 janvier 2011

Article 6

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Article 6

Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours.
Sont électeurs et éligibles tous les élèves de l'établissement public national.

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En vigueur depuis le 4 février 2011

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Élection des représentants des élèves

Résumé. Les élèves d'un établissement public national élisent leurs représentants au conseil d'administration par un vote à deux tours.

Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours.
Sont électeurs et éligibles tous les élèves de l'établissement public national.

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En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011

Source : Légifrance