JORF n°0028 du 3 février 2011

Article 6

Article 6

Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours.
Sont électeurs et éligibles tous les élèves de l'établissement public national.


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Version 1

Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours.

Sont électeurs et éligibles tous les élèves de l'établissement public national.