JORF n°0028 du 3 février 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Février 2026
Le nom du conseil a été changé de 'conseil de fonctionnement' à 'conseil intérieur', et les représentants de la collectivité territoriale sont désormais informés des réunions.
Le terme 'conseil de fonctionnement' a été remplacé par 'conseil intérieur' dans l'article, sans changement de sens ou d'impact pratique.