Arrêté du 25 janvier 2011

Article 17

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Article 17

Pour l'ensemble des membres titulaires, désignés ou élus, des suppléants sont désignés ou élus, en nombre égal, dans les mêmes conditions que les titulaires.

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En vigueur depuis le 4 février 2011

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Désignation des suppléants dans les conseils

Résumé. Pour chaque membre principal d'un conseil, un suppléant est désigné ou élu dans les mêmes conditions.

Pour l'ensemble des membres titulaires, désignés ou élus, des suppléants sont désignés ou élus, en nombre égal, dans les mêmes conditions que les titulaires.

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En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011

Source : Légifrance