Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé Cette règle change les règles pour choisir les membres qui dirigent le cercle national des armées.
Mots-clés : Armée Administration Règlement
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2022 > > Art. 2 > >
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