L'arrêté du 19 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « et de la veille sanitaire » sont remplacés par les mots : «, de la veille sanitaire et de l'amélioration des dispositifs de collecte et d'exploitation de ces données au bénéfice de tout ou partie des autorités visées au présent article. » ;

2° L'article 2 est ainsi modifié :

a) Au 2° et 3° du I, après les mots : « les nom et prénom, », sont insérés les mots : « le sexe, » ;

b) Au 3° du I, les mots : « et les informations sur le voyage » sont remplacés par les mots : «, les informations sur le voyage », et l'alinéa est complété par les dispositions suivantes : « et sur leur demande, le numéro à appeler en cas d'urgence et toute information relative aux besoins particuliers de soins ou d'assistance en cas d'urgence ; »

3° L'article 3 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : « relatives aux membres d'équipage et aux passagers. » ;

b) Au second alinéa, les mots : « dix jours » et « quinze jours » sont remplacés par les mots : « soixante jours au plus tard » ;

4° L'article 4 est complété d'un cinquième alinéa ainsi rédigé :

«-les agents dûment habilités du service national des données de voyage. » ;

5° A l'article 5, les mots : « et de rectification » sont remplacés par les mots : «, de rectification et de limitation » et les mots : « 39 et 40 » sont remplacés par les mots : « 49,50 et 53 » ;

6° A l'article 6, les mots : « 38 » sont remplacés par les mots : « 56 ».