Arrêté du 25 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des règles de conservation des données personnelles maritimes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de conservation et d'accès aux données personnelles des passagers et membres d'équipage dans le système TRAFIC 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

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