Arrêté du 19 mars 2012

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des données d'urgence et rapports d'incidents maritimes) est de cinq ans sauf pour les données des formalités déclaratives relatives aux membres d'équipage et aux passagers.
Pour ces dernières, les données relatives à l'entrée sont conservées jusqu'à l'annonce faite par le port de l'arrivée du navire à l'escale, les données relatives à la sortie sont conservées pendant soixante jours au plus tard après l'annonce faite par le port du départ du navire. Sans réception d'une notification d'arrivée ou de départ, les données ne pourront pas être conservées plus de soixante jours au plus tard après leur dépôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2012 · Dernière version le 27 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données maritimes

Résumé. Les données sur les passagers et l'équipage sont conservées jusqu'à l'arrivée ou le départ du navire, mais pas plus de 60 jours sans notification.

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des données d'urgence et rapports d'incidents maritimes) est de cinq ans sauf pour les données des formalités déclaratives relatives aux membres d'équipage et aux passagers.
Pour ces dernières, les données relatives à l'entrée sont conservées jusqu'à l'annonce faite par le port de l'arrivée du navire à l'escale, les données relatives à la sortie sont conservées pendant soixante jours au plus tard après l'annonce faite par le port du départ du navire. Sans réception d'une notification d'arrivée ou de départ, les données ne pourront pas être conservées plus de soixante jours au plus tard après leur dépôt.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2022

Modifié parArrêté du 25 février 2022art. 1 : Modification des règles de conservation des données personnelles maritimes

En résumé. La durée de conservation des données a été précisée et allongée pour les formalités relatives aux membres d'équipage et aux passagers, passant de 10 à 60 jours pour les données de sortie.

En vigueur du lundi 27 novembre 2017 au samedi 26 mars 2022

Modifié parArrêté du 26 octobre 2017art. 4 : Modification de la durée de conservation des données

En résumé. La durée de conservation des données a été modifiée pour tenir compte des spécificités des formalités déclaratives, avec des durées distinctes selon le type de données.

En vigueur du mercredi 28 mars 2012 au dimanche 26 novembre 2017

Source : Légifrance