Arrêté du 19 mars 2012

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du traitement de données TRAFIC 2000) sont les suivantes :
I. - Au titre de la transmission des formalités déclaratives à accomplir à l'entrée et à la sortie des ports selon les catégories de personnes concernées :
1° Pour le capitaine du navire : les nom et prénom ;
2° Pour les membres d'équipage : les nom et prénom, le sexe, le grade ou la fonction, la nationalité, la date et le lieu de naissance, le type de pièce d'identité, le numéro de la pièce d'identité, le numéro de visa ou du permis de résidence ;
3° Pour les passagers : les nom et prénom, le sexe, la nationalité, la date et le lieu de naissance, le type de pièce d'identité, le numéro de la pièce d'identité, le numéro de visa ou de permis de résidence, les informations sur le voyage (identifiant du port d'embarquement, identifiant du port de débarquement) et sur leur demande, le numéro à appeler en cas d'urgence et toute information relative aux besoins particuliers de soins ou d'assistance en cas d'urgence ;
4° Pour le chargeur ou toute autre personne ou organisme en possession des informations sur les caractéristiques physico-chimiques et sur les mesures à prendre en cas d'urgence concernant les marchandises dangereuses ou polluantes transportées par les navires et le représentant du navire ayant notifié les coordonnées d'urgence de ces personnes ou organismes : les nom et prénom, la localisation (identifiant du port), les numéros de téléphone et de fax et l'adresse de messagerie électronique.
5° Pour l'agent de la compagnie maritime chargé de la sûreté : les nom et prénom, les numéros de téléphone et de fax et l'adresse de messagerie électronique ;
6° Pour l'agent maritime : les nom et prénom, les numéros de téléphone et de fax et l'adresse de messagerie électronique.
II. - Au titre de l'enregistrement des coordonnées d'appel d'urgence des personnes mentionnées au 4° du I, les données énumérées au 4° du I.
III. - Au titre de l'enregistrement des rapports relatifs aux événements de mer suivis par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) :
1° Pour l'officier de permanence du CROSS ayant traité l'événement de mer : le nom et prénom ;
2° Les données mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 5° du I en cas d'événements signalés en mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2012 · Dernière version le 27 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles collectées pour le système TRAFIC 2000

Résumé. L'article liste les données personnelles collectées pour le système TRAFIC 2000, concernant les membres d'équipage, passagers, et autres acteurs du transport maritime.

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du traitement de données TRAFIC 2000) sont les suivantes :
I. - Au titre de la transmission des formalités déclaratives à accomplir à l'entrée et à la sortie des ports selon les catégories de personnes concernées :
1° Pour le capitaine du navire : les nom et prénom ;
2° Pour les membres d'équipage : les nom et prénom, le sexe, le grade ou la fonction, la nationalité, la date et le lieu de naissance, le type de pièce d'identité, le numéro de la pièce d'identité, le numéro de visa ou du permis de résidence ;
3° Pour les passagers : les nom et prénom, le sexe, la nationalité, la date et le lieu de naissance, le type de pièce d'identité, le numéro de la pièce d'identité, le numéro de visa ou de permis de résidence, les informations sur le voyage (identifiant du port d'embarquement, identifiant du port de débarquement) et sur leur demande, le numéro à appeler en cas d'urgence et toute information relative aux besoins particuliers de soins ou d'assistance en cas d'urgence ;
4° Pour le chargeur ou toute autre personne ou organisme en possession des informations sur les caractéristiques physico-chimiques et sur les mesures à prendre en cas d'urgence concernant les marchandises dangereuses ou polluantes transportées par les navires et le représentant du navire ayant notifié les coordonnées d'urgence de ces personnes ou organismes : les nom et prénom, la localisation (identifiant du port), les numéros de téléphone et de fax et l'adresse de messagerie électronique.
5° Pour l'agent de la compagnie maritime chargé de la sûreté : les nom et prénom, les numéros de téléphone et de fax et l'adresse de messagerie électronique ;
6° Pour l'agent maritime : les nom et prénom, les numéros de téléphone et de fax et l'adresse de messagerie électronique.
II. - Au titre de l'enregistrement des coordonnées d'appel d'urgence des personnes mentionnées au 4° du I, les données énumérées au 4° du I.
III. - Au titre de l'enregistrement des rapports relatifs aux événements de mer suivis par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) :
1° Pour l'officier de permanence du CROSS ayant traité l'événement de mer : le nom et prénom ;
2° Les données mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 5° du I en cas d'événements signalés en mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2022

Modifié parArrêté du 25 février 2022art. 1 : Modification des règles de conservation des données personnelles maritimes

En résumé. L'article ajoute des informations sur le sexe, les grades ou fonctions, et les besoins particuliers de soins ou d'assistance en cas d'urgence pour les membres d'équipage et passagers.

En vigueur du lundi 27 novembre 2017 au samedi 26 mars 2022

Modifié parArrêté du 26 octobre 2017art. 3 : Modification des données personnelles pour les formalités portuaires

En résumé. L'article a été restructuré pour clarifier et détailler les catégories de personnes concernées par l'enregistrement des données personnelles, en ajoutant des sous-sections et en précisant les informations à collecter pour chaque catégorie.

En vigueur du mercredi 28 mars 2012 au dimanche 26 novembre 2017

Source : Légifrance